Taxe foncière : faites-vous partie des propriétaires qui seront exonérés cette année ?

En 2024, la taxe foncière va augmenter d'au moins 3,9 % et de 20 % dans certaines villes. (nattanan23 / Pixabay)

La taxe foncière a permis en 2023 de faire rentrer plus d'argent dans les caisses de l'Etat et des collectivités territoriales. Ses recettes ont augmenté de 9,7 %. Cette année, elle va augmenter d'au moins 3,9 % et de 20 % dans certaines villes, rappelle Que Choisir . En 2023, 8 % des particuliers ont pu échapper au paiement de l'impôt local. Mais il apparaît que de nombreuses autres personnes pourraient également être exonérées de l’impôt foncier.

Plusieurs conditions

Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, un propriétaire d'un bien au 1er janvier 2024 est redevable de la taxe foncière. Et ce même si le bien est vendu en cours d'année, au prorata de son occupation. Mais vous pouvez être exonéré si vous êtes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité. C'est aussi le cas des personnes de plus de 75 ans au 1er janvier ou si vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Mais votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2023 doit être alors inférieur à 12 455 euros pour une part de quotient familial, plus 3 326 euros par demi-part supplémentaire précise. Ces critères ne concernent que la résidence principale.

« Les propriétaires mentionnés ci-dessus sont exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation » , écrit l'administration fiscale . II est possible d'être exonéré même si vous partagez le logement avec une autre personne, et ce, quels que soient ses revenus. Mais si le logement appartient à votre conjoint, aucune exonération ne peut s'appliquer. Concernant la résidence secondaire. L'exonération doit être réclamée au fisc, car elle n'est pas automatiquement appliquée.

Exonération temporaire pour les constructions nouvelles

Il existe aussi des exonérations partielles. Vous pouvez obtenir un dégrèvement de 100 euros dans le cas où vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2024 et si votre RFR de 2023 est inférieur à 12 455 euros. La condition de cohabitation doit être identique à celle exigée pour l'exonération totale. Un plafonnement de la taxe foncière est également prévu si le RFR de 2023 est inférieur à 29 288 euros pour une part de quotient. Mais il ne faut pas avoir été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2023.

Enfin, vous êtes exonéré de taxe foncière si vous avez acheté ou fait construire un logement neuf il y a moins de deux ans. Toutefois, certaines communes peuvent décider de limiter ou de supprimer l'exonération de la part qui lui revient. Vous pouvez être exonéré totalement ou partiellement pendant trois ans, si vous avez rénové un logement ancien situé dans une commune qui a instauré une exonération de taxe pour les biens économes en énergie, précise Que Choisir. Les logements inoccupés pendant plus de trois mois en 2023 peuvent faire l'objet d'un dégrèvement partiel de la taxe foncière. Mais il faut que ce soit pour une raison indépendante de votre volonté. Le fisc peut refuser.